vie quotidienne
réglementation
La vie de chacune et chacun, dans l’espace commun de notre village est régi par un ensemble de règles qui nous permettent de vivre sereinement ensemble : équilibre délicat entre liberté individuelle et vie collective dont la municipalité est garante.
Réglementation concernant le brûlage à l’air libre des déchets végétaux en Isère
Arrêté n°2013-322-0020 du 18 novembre 2013
Le brûlage des déchets végétaux est interdit en tout temps sur l’ensemble du département de l’Isère, en application des dispositions du Code de l’Environnement et du Règlement Sanitaire Départemental.
La destruction de ces déchets, individuels ou collectifs, à l’aide d’incinérateurs ou tout autre dispositif équivalent, est également interdite en dehors des installations autorisées au titre de la réglementation des installations classées.
La dérogation pour raisons sanitaires
L’incinération peut être réalisée à titre exceptionnel pour des raisons sanitaires, lorsqu’il s’agit de lutter contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l’article L251-3 du Code Rural (exemple : branches coupées porteuses de nids de chenilles processionnaires).
Attention, toute suspicion d’organismes nuisibles réglementés doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la règle générale la DRAFF (Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) qui confirmera et délivrera au demandeur une notification de contamination qui vaudra dérogation à l’interdiction d’incinérer les déchets végétaux.
En cas de doute et pour vous aider dans cette démarche, n’hésitez pas à contacter votre mairie.
Les exclusions
Les incinérations de végétaux, entreprises par les agriculteurs/trices et les forestiers/tières dans le cadre de leur activité professionnelle, ainsi que celles qui sont réalisées au titre de l’obligation légale de débroussaillement prescrites par le Code Forestier ne relèvent pas du présent arrêté.
Les agriculteurs/trices et les forestiers/tières doivent se référer à l’arrêté n°38-2016 du 12 mai 2016 portant réglementation des feux et brûlage des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières.
Réglementation concernant les appareils bruyants en Isère
La règle générale
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit.
Sur les lieux publics
Sur les lieux publics, les voies publiques ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, quelle qu’en soit leur provenance, tels ceux produits par :
– L’usage de tout appareil sonore (à l’exception des haut-parleurs installés de manière temporaires et soumis à autorisation du maire).
– Les instruments de musique électroacoustique utilisés sans écouteurs.
– L’utilisation de pétards ou d’autres pièces d’artifice.
Dans les locaux privés, immeubles d’habitation, leurs dépendances et leurs abords
Les occupant·e·s et les utilisateurs/trices de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
– les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
– les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h
Sur les chantiers publics ou privés
À l’occasion de chantiers de travaux publics ou privés, toute personne utilisant des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf en cas d’intervention urgente).
Réglementation concernant la divagation des chiens et des chats
La règle générale
Dans l’intérêt de la sécurité publique, il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats sur toute l’étendue du territoire communal.
Un chien qui divague peut être accidenté, provoquer des accidents ou mordre s’il est apeuré.
→ Pour mémoire : l’article 1385 du code civil prévoit une obligation de surveillance pour les animaux domestiques. Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est le responsable du dommage que l’animal a causé.
La divagation du chien
selon l’article L211-23 du Code Rural
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
La divagation du chat
selon l’article L211-23 du Code Rural
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
