ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME - 2017 Enquête publique unique portant sur l'élaboration du PLU et du zonage des eaux pluviales L'arrêté du Maire n° 2019-57 du 24 octobre 2019 prescrit l'enquête publique portant sur l'élaboration du plan local d'urbanisme et du zonage des eaux pluviales. Arrêté ici L'enquête publique sera ouverte pour une durée de 44 jours, du mercredi 20 novembre 2019 à 9h au jeudi 2 janvier 2020 à 11h. Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier mis à l'enquête, sous format papier aux jours et horaires habituels d'ouverture :
Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête ou être adressées par écrit à l'adresse suivante :
Aucune observation du public, par voie postale ou par courriel ou par voie dématérialisée ou par tout moyen proposé dans l’arrêté, ne pourra être prise en compte après le jeudi 2 janvier 2020 à 11h. Le commissaire-enquêteur recevra, dans l'ordre d'arrivée après inscription sur une liste, à la mairie de BILIEU, les :
Rapport du Commissaire enquêteur ICI |