ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME - 2017

Enquête publique unique portant sur l'élaboration du PLU et du zonage des eaux pluviales  

L'arrêté du Maire n° 2019-57 du 24 octobre 2019 prescrit l'enquête publique portant sur l'élaboration du plan local d'urbanisme et du zonage des eaux pluviales. Arrêté ici

L'enquête publique sera ouverte pour une durée de 44 jours, du mercredi 20 novembre 2019 à 9h au jeudi 2 janvier 2020 à 11h.

M. Jean-Marc VOSGIEN, consultant autonome en prévention des risques, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier mis à l'enquête, sous format papier aux jours et horaires habituels d'ouverture :

  • lundi et mardi : de 16h00 à 18h30
  • mercredi : de 8h30 à 11h30
  • jeudi : de 8h30 à 11h30 et de 16h00 à 18h30
  • samedi : de 8h30 à 12h00

Les observations  pourront être consignées sur le registre d'enquête ou être adressées par écrit à l'adresse suivante :
M. le Commissaire enquêteur
MAIRIE DE BILIEU
75 Route de Charavines
38850 BILIEU

Il sera également possible de consigner ses observations par voie électronique :

  • soit par l’adresse du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1782 
  • soit par l’adresse e-mail associée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Aucune observation du public, par voie postale ou par courriel ou par voie dématérialisée ou par tout moyen proposé dans l’arrêté, ne pourra être prise en compte après le jeudi 2 janvier 2020 à 11h.

Le commissaire-enquêteur recevra, dans l'ordre d'arrivée après inscription sur une liste, à la mairie de BILIEU, les :

          Rapport du Commissaire enquêteur ICI
          Avis du Commissaire enquêteur ICI

 

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