Urbanisme

Le PLU de Bilieu approuvé le 16/11/2012 a été annulé par le Tribunal Administratif en date du 13 juillet 2016.
A partir de cette date, le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 30/11/1998 s'est appliqué pour toutes les démarches d'autorisation d'urbanisme jusqu'à l'adoption de la loi ELAN.

La loi ELAN du 23 novembre 2018 rend caduque le Plan d'Occupation des sols approuvé le 30 novembre 1998.
Dès lors, la commune doit appliquer le Règlement National d'Urbanisme (RNU).

Pour informations complémentaires, se renseigner en mairie de Bilieu.

Télécharger les éléments de la Carte des aléas approuvée  par délibération du conseil municipal le 30 janvier 2012  carte des aléas 

Règlement de la carte des aléas
1-Présentation, Etude des Phénomènes, Etude des Aléas ICI
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- Croisement avec les zones habitées, Prescriptions spéciales ICI
3- Fiches de prescriptions spéciales par aléa ICI

- Information préventive - Aléa retrait-gonflement des sols argileux -

Information de la Préfecture de l'Isère : A la demande du ministère de l'écologie, le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a réalisé en 2010 une cartographie départementale de l'aléa retrait gonflement des argiles ainsi qu'une transposition en proposition de zonages réglementaire communaux. Cet aléa n'a pas fait l'objet d'une traduction réglementaire mais les cartes sont accessibles au sein du site internet des services de l'Etat en Isère :
http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques/Risques-naturels/Retrait-gonflement-des-sols-argileux

 

- Information relative à la gestion des eaux pluviales individuelles -

Fiche d'information - Annexe 1 - Annexe 2

 

ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME - 2017

Délibération de prescription d'un Plan Local d'Urbanisme, définition des objectifs et des modalités de concertation - Délibération n° 2017-48 du 8 juin 2017

Une adresse mail est dédiée pour toute demande de renseignement concernant le PLU : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.     ATTENTION : pendant la durée de l'enquête publique, soit du 20/11/2019 à 9h00 jusqu'au 02/01/2020 à 11h00, une adresse courriel est dédiée spécialement et doit être utilisée exclusivement pour vos remarques : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

1ère réunion publique   -   Affiche d'information ici - Présentation ici - Compte rendu ici - PLU mode d'emploi ici -

Une réunion publique sur l'élaboration du PLU a eu lieu le vendredi 9 février 2018 à 19h30 à l'Espace Chartreuse

 - Présentation de la démarche d'élaboration du PLU
- Présentation des objectifs communaux et des contraintes supra-communales
- Présentation des dispositifs de concertation
- Temps d'échange avec la population

 

2ème réunion publique - Affiche d'information ici - Présentation ici - compte rendu ici

Une réunion publique sur l'élaboration du PLU a eu  lieu le vendredi 23 mars 2018 à 19h30 à l'Espace Chartreuse

 - Présentation du diagnostic territorial
- présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Temps d'échange avec la population

 3ème réunion publique - Affiche d'information ici - Présentation ici - Plan consultable en mairie - compte rendu ici

Une réunion publique sur l'élaboration du PLU a eu  lieu le lundi 8 avril 2019 à 19h30 à l'Espace Chartreuse

- Présentation du plan de zonage
- présentation des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- Présentation du règlement
- Temps d'échange avec la population

Conseil municipal - Arrêt du projet de PLU

Le projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2019 - délibération ici
Avis du CM du 20/07/2019 ici
Délibération n° 2019-52 ici
Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU - ici

 

Pour consulter le projet du Plan Local d'Urbanisme incluant le projet de schéma directeur des eaux pluviales de Bilieu faisant l'objet de l'enquête publique, cliquer ici.

 

Enquête publique unique portant sur l'élaboration du PLU et du zonage des eaux pluviales

 

L'arrêté du Maire n° 2019-57 du 24 octobre 2019 prescrit l'enquête publique portant sur l'élaboration du plan local d'urbanisme et du zonage des eaux pluviales. Arrêté ici

L'enquête publique sera ouverte pour une durée de 44 jours, du mercredi 20 novembre 2019 à 9h au jeudi 2 janvier 2020 à 11h.

M. Jean-Marc VOSGIEN, consultant autonome en prévention des risques, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier mis à l'enquête, sous format papier aux jours et horaires habituels d'ouverture :

  • lundi et mardi : de 16h00 à 18h30
  • mercredi : de 8h30 à 11h30
  • jeudi : de 8h30 à 11h30 et de 16h00 à 18h30
  • samedi : de 8h30 à 12h00

Les observations  pourront être consignées sur le registre d'enquête ou être adressées par écrit à l'adresse suivante :
M. le Commissaire enquêteur
MAIRIE DE BILIEU
75 Route de Charavines
8850 BILIEU

Il sera également possible de consigner ses observations par voie électronique :

  • soit par l’adresse du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1782 
  • soit par l’adresse e-mail associée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Aucune observation du public, par voie postale ou par courriel ou par voie dématérialisée ou par tout moyen proposé dans l’arrêté, ne pourra être prise en compte après le jeudi 2 janvier 2020 à 11h.

Le commissaire-enquêteur recevra, dans l'ordre d'arrivée après inscription sur une liste, à la mairie de BILIEU, les :

  • mercredi 20 novembre 2019 de 9h à 12h
  • jeudi 5 décembre 2019 de 9h à 12h et de 14h30 à 18h30
  • samedi 21 décembre de 9h à 12h
  • jeudi 2 janvier de 9h à 11h

    Avis d'enquête publique ici

         Les pièces du dossier sont télécharges ICI

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Bilieu, Espace Chartreuse
Proposé par le Sourire de l'Age D'Or
Date :  2019-12-08
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Bilieu, devant l'ancienne école
Organisé par l'Association Ninon Soleil Pour un chaleureux moment autour de braseros, en dégustant crêpes, soupes et autres délices ...
Date :  2019-12-15
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