Comment demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique inutilisé ?

Les timbres électroniques nécessaires aux démarches de délivrance et de renouvellement de pièces d’identité, peuvent être remboursés automatiquement via le site timbres.impots.gouv.fr, y compris lorsqu’ils ont initialement été achetés chez un buraliste.

Ce remboursement est possible pendant une durée maximum de 18 mois après la date d’achat. Il s’effectue soit sur la carte bancaire ayant permis l’achat en ligne, soit par virement sur l’IBAN renseigné par l’usager en cas d’achat auprès d’un buraliste.

Cas particulier : Lorsque le compte bancaire associé à la carte de paiement ayant permis l’achat du timbre en ligne sur le site a depuis lors été clôturé, il est nécessaire d’utiliser ce formulaire pour effectuer la demande de remboursement.