-  ELECTIONS & RECENSEMENT MILITAIRE -


Inscriptions sur la liste électorale

Les inscriptions se prennent tout au long de l’année jusqu’au 31 décembre inclus pour être effectives le 1er mars de l’année suivante.
Pièces à fournir :

  • photocopie de la carte nationale d’identité
  • un justificatif de domicile.

 

Vote par procuration : Mode d'emploi

Si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale et que pour des raisons d’obligations professionnelles, de formation, de santé, de vacances… vous ne pouvez pas être présent(e) le jour du scrutin, vous avez la possibilité de vous faire représenter par un(e) électeur(trice) de votre choix (le mandataire).

Celui-ci doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que vous. Vous informez le mandataire de la procuration que vous lui avez donnée. Le mandataire ne peut avoir qu'une seule procuration établie en France + une procuration établie à l'étranger ou deux procurations établies à l'étranger.

Nouveauté 2014 : possibilité de pré-remplir le CERFA sur internet www.service-public.fr mais cela ne dispense pas de se rendre devant un agent de police judiciaire (voir ci-dessous)

Où et Comment ?

Pour les électeurs résidant à Bilieu, les procurations seront délivrées aux endroits suivants :

•    brigade de gendarmerie de Virieu sur Bourbre.
Tél : 17 ou 04 74 88 20 17
•    brigade de gendarmerie de Le Grand Lemps.
Tél : 04 76 55 90 17
•    tribunal d’instance de Bourgoin-Jallieu

Pour les électeurs résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat.
Munissez-vous d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, etc.). Vous remplirez un formulaire incluant une attestation sur l’honneur avec le motif de l’empêchement et y préciserez plusieurs renseignements sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance)
La procuration est établie gratuitement.

Quand ?
Le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement.

Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera à votre bureau de vote. Il pourra alors voter en votre nom.

Toutes les informations sur www.interieur.gouv.fr

Recensement Militaire :

Les jeunes gens (garçons et filles) doivent se faire recenser à la mairie entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant.
Cette démarche peut toutefois être effectuée dès le 1er jour du mois de leur 16ème anniversaire.

Se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité


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Montferrat
organisé par les 4 communes du Tour du Lac
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Jardins de la Curiosité Partagée
Chasse aux énigmes aux Jardins de la Curiosité Partagée Proposée par la municipalité de Bilieu
Date :  2017-09-16
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Bilieu
Grande Fête de Ninon Soleil
Date :  2017-09-23
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BILIEU- Le Livre

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